1 Méthode d’emballage des marchandises
1.1. 1.1. Le client s’assure que les marchandises sont emballées dans des boîtes et que les boîtes sont empilées sur des palettes. Les coordonnées du client et la date de livraison doivent être indiquées par le client sur chaque boîte.Les marchandises ne peuvent pas être mises en vrac dans une boîte et les marchandises ne peuvent pas être emballées dans du plastique.
1.2. 1.2. De préférence, les marchandises sont séparées les unes des autres selon les catégories suivantes avec la catégorie clairement indiquée sur la boîte :
- Vêtements / tissus non portés ou non usagés
- Vêtements / tissus portés ou usagés
- Déchets de coupe ou tissus non assemblés
- Vêtements de salle blanche
1.3. 1.3. Toutes les marchandises livrées doivent être lavées avant livraison ;
Les marchandises doivent ainsi :
- ne contenir que des textiles et aucun autre matériau ;
- ne pas être contaminées et par conséquent ne pas contenir de traces de reste humain ou animal, de produits chimiques ou de déchets nucléaires ou de tout autre pollution toxique possible.
1.4. Si les marchandises ne proviennent pas d’Alsico N.V., le client doit fournir à Alsico N.V., spécifiquement pour chaque marchandise, son origine et sa composition.
1.5. Si Alsico N.V. détermine lors de la livraison des marchandises qu’une ou plusieurs des conditions ci-dessus n’a pas été respectée, Alsico N.V. se réserve le droit de refuser les marchandises ou de les renvoyer au client aux frais du client.
Le client ne pourra en aucun cas réclamer une quelconque compensation de la part d’Alsico N.V.
2 Mode de livraison des marchandises
2.1. Les marchandises sont expédiées aux frais du client au siège d’Alsico N.V. à l’adresse 9600 Ronse (Belgique), Rue du Soleil 223.Si les marchandises ne peuvent pas être envoyées chez Alsico N.V. par le client, Alsico N.V. préparera une offre séparée pour les frais de transport.
2.2. Les marchandises ne peuvent être livrées que le mardi lors du créneau horaire réservé.
Le créneau horaire spécifié par le client n’est définitif qu’après confirmation par Alsico N.V. Le créneau horaire peut encore être changé après acceptation de la commande par Alsico N.V.
2.3. Le client reconnaît qu’en remettant les marchandises à Alsico N.V., il renonce à ses droits de propriétés et qu’il ne peut plus réclamer ses marchandises.
Alsico N.V. peut décider librement de la destination des marchandises à partir de la date de livraison, à l’exception des marchandises portant un logo, qui devront toujours être détruites.
3 Coût du traitement des marchandises
3.1. Les frais de traitement des marchandises sont facturés sur base du poids des marchandises chez et par Alsico N.V.
3.2. Pour le traitement des marchandises, Alsico N.V. charge les frais suivants :
- marchandises avec bandes réfléchissantes : 1.00 euro / kg
- autres marchandises : 0.25 euros / kg
3.3. Après le traitement des marchandises, le client reçoit :
- un détail de la pesée ;
- la facture du traitement des marchandises ;
- un certificat de traitement par Alsico N.V.
3.4. Alsico N.V. signale expressément au client qu’un vêtement marqué sera toujours détruit.
4 Dommages
Si Alsico N.V. subit un dommage du fait que le client n’a pas respecté les conditions et les modalités convenues dans le présent accord, Alsico N.V. est en droit de facturer une compensation fixe de 5 euros / kg au client. Si le dommage est plus élevé que la compensation fixe, Alsico N.V. est en droit de le facturer, à condition que ce dommage soit étayé.
5 Application des conditions générales et spécifiques de vente
5.1. Dans la mesure où cet accord ne prévoit pas d’arrangement, les conditions générales d’Alsico N.V. s’appliquent (y compris en ce qui concerne les clauses de dommages).
5.2. Le client convient qu’il a préalablement pris note de ces conditions générales et qu’il les accepte dans leur intégralité.
6 Dispositions générales
6.1. Tout amendement fait à cet accord doit être effectué par écrit et signé par chaque Partie.
6.2. Sauf disposition contraire prévue dans cet Accord, le manquement ou le retard d’une des Parties à exercer un droit ou à introduire un recours en vertu du présent accord, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à tout autre droit ou recours que cette Partie peut invoquer en vertu de cet accord.
6.3. Sauf disposition contraire prévue dans cet Accord, toute renonciation doit être faite par écrit et signé par la Partie renonçante ou un représentant autorisé.
7 Nullité partielle
7.1. Si une disposition de cet Accord doit être jugée illégale, nulle ou inapplicable en partie ou dans son intégralité en vertu de la loi applicable, une telle disposition ne fera plus partie de cet accord. La légalité, la validité et l’applicabilité des dispositions restantes n’en seront en aucune façon affectées ou affaiblies.
7.2. Cette disposition illégale, nulle ou inapplicable fera ensuite l’objet de discussions entre les Parties, qui négocieront de bonne fois une disposition qui se rapproche autant que possible de l’intention économique et du contenu de la disposition illégale, invalide ou inapplicable.
8 Droit applicable et litiges
8.1. Le droit belge, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les Ventes, s’applique à cet accord.
8.2. Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Oudenaarde sont territorialement compétents pour prendre connaissance des litiges entre les Parties.
